J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03951
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1987
NOR : ECOI9800237A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, est approuvé le compte financier pour 1987, présenté et arrêté par le bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer.
Les montants définitifs de ce compte financier sont fixés comme suit :
Recettes de fonctionnement : 29 460 510,44 F ;
Dépenses de fonctionnement : 29 229 072,76 F ;
Recettes en capital : 573 369,68 F, dont 231 437,68 F d'excédent de la 1re section ;
Dépenses en capital : 366 176,78 F.